Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36 15 TROUVTOUT
SATIS SARL

Numéro de dépôt :
95557624
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2005

Présentation de la marque 36 15 TROUVTOUT

Déposée le 8 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36 15 TROUVTOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATIS domicilié(e) 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 043 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATIS - France.

La marque 36 15 TROUVTOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 15 TROUVTOUT est expirée depuis le 8 février 2005.

SATIS a également déposé les autres marques suivantes : TENDANCE IMMOBILIER , MG LA MAISON DU GLACIER L AUTHENTICITE DU GOUT , WEBCHEQUE


SATIS SARL - 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS - France - SIREN 393043518


SATIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

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